Les maladies professionnelles

Origine et évolution des juridictions des maladies professionnelles

Le problème de l’assurance des travailleurs contre les risques professionnels prend actuellement une importance nouvelle avec les pathologies liées aux produits chimiques, tel le glyphosate, dans les usages professionnels, mais aussi, par extension, aux risques courus par tous les citoyens dans l’exposition à des milieux aujourd’hui nocifs tels que la pollution de l’air par les gaz et particules. Ce texte sera cependant plutôt focalisé sur les risques professionnels.

Origine de la protection

La loi du 28 avril 1898 avait déjà reconnu comme spécifiques les accidents du travail, dégageant le salarié de la nécessité de prouver la faute de son employeur pour obtenir réparation. C’était un régime tout à fait nouveau de responsabilité sans faute. L’extension aux maladies professionnelles fut réalisée par une nouvelle loi en 1919, au sortir de la guerre sous le gouvernement de Georges Clemenceau, présentée par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Pierre Collard. Ces deux lois, premiers piliers de l’État social, étaient la conséquence logique du développement industriel avec l’apparition de grandes entreprises, avec des milliers d’ouvriers. Ce développement avait entraîné l’apparition puis le développement des syndicats et des congrès ouvriers, comme des partis politiques, plus ou moins liés à ces syndicats, luttant d’abord pour l’extension de la démocratie au suffrage universel puis, en son sein, pour la protection sociale. De plus, en ce qui concerne les maladies professionnelles, il s’agissait pour le gouvernement de 1919 d’un geste légitime, avec la journée de huit heures, en faveur des soldats retour du front. Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle évolution de la politique économique et sociale aboutit à ce que l’on a appelé le “fordisme", incluant la création de systèmes de “sécurité sociale”. En France, la loi du 30 octobre 1946, créant les assurances santé, vieillesse et famille, y ajouta tout naturellement le quatrième risque, “accidents du travail et maladies professionnelles”.

Quelles sont les maladies considérées comme professionnelles ?

Une maladie est réputée professionnelles si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou s’il résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle. Il y a donc un processus, parfois très long, entre le constat qu’une pathologie se développe plutôt, voire uniquement, dans certaines activités professionnelles, et le lien qui peut être fait avec une exposition à certains produits, la respiration d’une atmosphère, ou une gestuelle répétitive plus ou moins pénible…

Les premières maladies professionnelles reconnues ont été les intoxications au plomb et au mercure. Ces deux intoxications furent le motif de la loi de 1919. Puis les listes de maladies professionnelles de l’industrie et de l’agriculture se sont allongées. En France ont été créés des “tableaux” des maladies professionnelles qui sont fixés par décret pris en Conseil d’État. À ce jour existent, pour l’industrie, 114 tableaux de maladies professionnelles liées, depuis RG (régime général) affections dues au plomb et à ses composés, RG2 maladies professionnelles causées par le mercure et RG3 intoxications professionnelles par le tétrachloréthane… à RG98 manutention manuelle de charges lourdes et RG99 hémopathies provoquées par le butadiène et tous les produits en renfermant. Pour l’agriculture, on ne compte que 59 tableaux depuis RA (régime agricole) 1 tétanos professionnel à RA58 maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et RA59 hémopathies malignes provoquées par les pesticides. Le tableau pour chaque affection comporte l’énumération des principales professions exposées ou tâches concernées, la description clinique de la maladie et des critères de reconnaissance.

Ce qui va permettre au médecin de présenter le dossier à l’administration pour reconnaissance de la maladie. Si un salarié exposé à un risque pris en compte par un tableau est victime d’une maladie remplissant tous les critères exigés par ce tableau, cette maladie est présumée d’origine professionnelle. C’est la présomption d’imputabilité. Le salarié n’a pas approuvé le lien. En cas de contestation de ce lien, c’est à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à l’employeur de prouver que la maladie est due à une cause étrangère au travail. Il appartient à la victime ou à ses ayants droit, et pas à l’employeur, de faire la demande de reconnaissance à la CPAM, laquelle diligente une enquête et dispose d’un délai de 3 mois pour statuer. La reconnaissance de la maladie ouvre droit à indemnisation pour incapacité temporaire : frais médicaux, bien entendu, frais de transport et indemnisation journalière en espèces pendant l’arrêt. Au titre de l’indemnisation permanente, est versée soit une rente, soit un capital. Si la maladie ne figure pas dans les 114 tableaux, ou si tous les critères du tableau ne sont pas constatés, la reconnaissance sera soumise à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Bien entendu, toutes les décisions évoquées dans les paragraphes qui précèdent sont susceptibles d’appel. Jusqu’en 2018, c’était une juridiction d’exception, les “tribunaux des affaires de sécurité sociale” qui étaient saisis. À partir du 1er janvier 2019, ce sont les “pôles sociaux” des juridictions ordinaires qui le sont, avec les mêmes possibilités d’appel et de cassation.

Évolutions des maladies professionnelles

La loi a progressivement imposé aux employeurs, pour les accidents du travail et pour les maladies professionnelles, l’utilisation d’appareils protecteurs, comme les ceintures dans le bâtiment, ou de vêtements spéciaux, ou des précautions particulières d’emploi. C’est pourquoi l’importance de certaines pathologies, notamment les plus anciennes, diminue sensiblement. C’est le cas, par exemple, des affections au plomb et au ciment. Tandis que d’autres restent stables, comme les pathologies liées à l’exposition à la silice et au graphite, aux rayonnements ionisants, ou celles liées à l’effet des vibrations sur les mains et les bras. Ou encore les affections liées à une parasitose ou à la contraction de la tuberculose.

Dans le cas de l’amiante, avec plaques pleurales, après une progression rapide des cas déclarés dès la reconnaissance, on note évidemment une diminution liée à la fin de la manipulation et à l’exclusion de ce matériau. D’autres enfin continuent d’augmenter comme les douleurs aux articulations suite à des postures longues ou répétitives, ou les hernies du fait du port de charges trop lourdes. Pour les agriculteurs, la maladie de Parkinson par exposition aux pesticides a été reconnue en 2012. Depuis lors, on a compté, de 2012 à 2015, 20, 39, 52 puis 42 cas. C’est une équipe de l’unité Neuro-Épidémiologie de l’Université Pierre et Marie Curie qui a montré statistiquement que, chez les agriculteurs, l’exposition à certains pesticides double le risque de cette maladie neurodégénérative et que ce risque augmente avec le nombre d’années d’exposition. Le lindane et le DDT, tous deux organochlorés, sont plus particulièrement mis en cause, mais les chercheurs n’ont pas pu faire une liste exhaustive des produits ni préciser les conséquences d’exposition longue mais à faible dose.

Le problème du glyphosate

L’actualité, dans ce domaine, est dominée par les débats qui ont eu lieu lorsque le Parlement européen a dû décider de prolonger ou non l’autorisation du glyphosate, qui est utilisé depuis 1974. C’est un herbicide, contenu notamment dans le fameux Roundup de Monsanto. Il avait été classé comme “cancérigène probable” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence intergouvernementale de l’ONU, en mars 2015. L’étude a été contredite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en novembre de la même année.

Prudemment, le 30 juin 2016, la Commission n’a prolongé que jusqu’en décembre 2017, en confiant une nouvelle étude à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)…Publiée en mars 2017, la nouvelle étude a confirmé celle de l’EFSA, rejetant le caractère cancérigène. Mais cette nouvelle étude, comme celle de l’EFSA, a été effectuée sur du glyphosate seul, sans les autres produits chimiques qui augmentent ses effets, alors que celle du CIRC l’avait été sur le Roundup lui-même. De plus, ces études “négationnistes" , comme ce fut montré par la suite, s’inspiraient en grande partie de notes internes de Monsanto. La “guerre” du glyphosate a donc repris. Prudemment, la France, par décision de son président, n’avait autorisé le glyphosate que jusqu’en 2021. Mais, sous pression de la FNSEA, par manque d’alternative, il a finalement renoncé à cette date. L’usage du glyphosate, à la place des moyens mécaniques, très habilement présentés comme détruisant les sols, a explosé dans les années 1990. Les ventes mondiales ont été multipliées par 15 entre 1994 et 2014 : 850 000 tonnes appliquées à 360 millions d’hectares dans le monde en 2015. Le brevet Monsanto étant tombé dans le domaine public, ce sont quarante sociétés qui commercialisent aujourd’hui des produits au glyphosate.

La France, pays ou les agriculteurs ont un poids politique très fort, notamment les céréaliers, gros utilisateurs, en est un très important consommateur : 8 673 tonnes en 2017. Prudemment, l’INRS a inscrit sous RA59 les hémopathies malignes provoquées par les pesticides en juin 2015, en citant plus précisément les lymphomes malins dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple, mais ne déclare aucun cas en 2015 ! Or un tribunal fédéral américain de San Francisco a condamné, mercredi 27 mars de cette année, Monsanto à verser 80,8 M de dollars (71,8 M€) à un malade touché par un lymphome non hodgkinien. Le plaignant, Edwin Hardeman, avait utilisé à titre privé un herbicide à base de glyphosate pendant près de trois décennies et a contracté ce cancer rare de la lymphe en 2015.

Un autre plaignant, Dewayne Johnson, jardinier de profession, qui a utilisé des années durant le Roundup dans sa version professionnelle Rangerpro, avait obtenu 289 M de dollars pour la même pathologie et a accepté la réduction à 78,5 M de dollars pour éviter la fatigue d’un nouveau procès ! En France, début avril 2019, c’est un agriculteur français, Paul François, qui a gagné en appel à Lyon, après cassation, pour pathologie résultant du produit Lasso, herbicide, anciennement commercialisé aussi par Monsanto.

Il est donc très probable que, malgré les pressions exercées par le lobby agricole, le glyphosate sera interdit plus tôt qu’à l’échéance européenne de cinq ans. L’affaire du glyphosate n’épuise évidemment pas les débats et les interdictions de produits chimiques à venir, dans l’industrie comme dans l’agriculture. Dans ce dernier secteur, le développement rapide de la demande de “bio” montre bien que ce sont les consommateurs qui forceront les producteurs à abandonner les produits phytosanitaires, à commencer par ceux qui sont à l’origine de maladies professionnelles. D’autant que, dans tous les pays, les lanceurs d’alerte sont de plus en plus protégés. Sans compter évidemment la pollution atmosphérique aux gaz et particules, tout aussi pathogènes, ainsi que l’usage de composés chimiques dans les produits ménagers et même de beauté. Objet évidemment d’une autre chronique.

Jean Matouk, agrégé de sciences économiques, professeur des universités

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